Processus de négociation

La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) négocie auprès du gouvernement et des représentantes et représentants patronaux des commissions scolaires les conditions de travail des quelque 60 000 enseignantes et enseignants qu’elle représente.

Pour ce faire, les 35 syndicats locaux qui composent la FSE jouent un rôle de premier plan, en lui assurant un lien direct et permanent avec les membres. Grâce à un processus de consultation, la FSE peut s’instruire des besoins spécifiques à chacun des milieux, et ainsi porter leurs revendications auprès du gouvernement.

Toutes les positions défendues par la FSE sont adoptées à la suite d’un processus démocratique. Elles doivent être votées à la majorité, même si le consensus est d’abord recherché. Lors des rondes de négociations nationales, la plateforme de revendications est le fruit d’une vaste consultation dans les milieux. Cette façon de procéder est très exigeante, mais elle permet de mieux connaître et de défendre les intérêts des membres.

La FSE négocie donc auprès des représentantes et représentants patronaux les matières dites « sectorielles », qui sont propres au personnel enseignant. On peut penser ici à tout ce qui touche les conditions d’enseignement : ratios maître?élèves, services aux élèves en difficulté, temps de travail des enseignantes et enseignants, etc.

Le rôle de la CSQ

La CSQ reçoit, de ses fédérations, le mandat de négocier en leur nom les matières qui sont communes à l’ensemble des salariées et salariés du secteur public. On nomme généralement ces matières « intersectorielles ». Traditionnellement, ces matières sont : les salaires, la retraite, les droits parentaux et les disparités régionales.

C’est le Conseil général des négociations (CGN), où chaque fédération du secteur public est représentée par son instance décisionnelle en négociation, qui adopte la demande qui sera présentée à la partie patronale et qui, ultimement, adopte le règlement sur les matières intersectorielles.

Les alliances syndicales

Toutefois, comme la négociation porte sur des sujets qui touchent, de façon identique, toutes les catégories de personnel du secteur public, il y a un net avantage à favoriser l’harmonisation des demandes entre le plus grand nombre d’organisations syndicales possible afin d’augmenter le rapport de force devant le Conseil du trésor.

Au cours de l’histoire des négociations au Québec, il est arrivé, exceptionnellement, que la CSQ ne fasse partie d’aucune coalition intersyndicale et qu’elle agisse seule, auprès du Conseil du trésor, pour négocier les matières intersectorielles. Toutefois, la formule la plus présente a été celle d’un front commun des trois principales centrales syndicales : la CSQ, la FTQ et la CSN.

Lors de la ronde de négociations de 2009-2010, le plus grand front commun de l’histoire a été créé. Il était composé du SISP-N (regroupant la CSQ, le SFPQ, le SPGQ, l’APTS et la FIQ), de la CSN et de la FTQ.

La présence d’un front commun impose une coordination et une harmonisation constantes : consultation des membres, détermination des revendications, choix des compromis, application d’un plan d’action, adoption des éléments d’une entente.

L’équipe de négociation du front commun joue, auprès des responsables politiques des organisations et auprès du Conseil du trésor, le même rôle que celui tenu par une équipe de négociation d’une fédération auprès de ses instances décisionnelles et auprès du Comité patronal de négociation (CPN) dans le cadre des négociations sectorielles. Le CGN, quant à lui, a un rôle semblable à celui joué par l’instance décisionnelle d’une fédération.